STATUTS

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

« Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association réglée par la Loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  C’EST ASSEZ ! »

Article 2 : Objet

« cette association a pour objet de lutter contre les captures et les massacres de cétacés dans le monde, d’informer sur leurs conditions de détention dans les bassins aquatiques, en France et en Europe, par le biais d’actions pacifistes telles que : tenues de stands informatifs – tractages et pétitions – organisations de conférences-débats – vidéo projections – interventions en milieux scolaires et associatifs – manifestations – mises en scène publiques, mais également par le biais de toute action en justice en rapport avec le présent objet. »

Article 3 : Siège social

« Le siège social est fixé à : 32 rue Robert Schuman 21121 FONTAINE LES DIJON. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire. »

Article 4 – Durée de l’association

« La durée de l’association est illimitée »

Article 5 – composition de l’association

« L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs. Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation et ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs s’acquittent d’une cotisation spéciale fixée par l’Assemblée Générale. Ils peuvent participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres actifs, personnes physiques, s’acquittent de la cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les personnes morales peuvent adhérer à l’association en tant que membres actifs, et doivent payer une cotisation. Ils devront choisir un représentant qui aura droit à une voix lors des votes des Assemblées Générales. »

Article 6 – Admission et adhésion

« Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivé aux personnes intéressées.

Les mineur-es peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. »

Article 7 – Perte de la qualité de membre

« La qualité de membre se perd par :

  • La démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
  • Le décès,
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves,  l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.
  • Le non-respect du règlement intérieur. »

Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire

« Composition : l’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, y compris les membres mineurs. D’autres personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative.

Electeurs : seules les membres âgés de 18 ans au moins au jour de l’Assemblée Générale et ayant adhéré depuis plus de 1 an à l’association sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal. Chaque membre a droit à une voix, le vote par procuration est autorisé.

Modalités pratiques : l’Assemblée Générale se réunit une fois par an. L’Assemblée Générale est convoquée par le (la) Président(e) à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents. Quinze jour au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier mail ou postal, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Rôle : le-la Président-e, assisté-e du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux et d’activités. Le-la Président-e, assisté-e du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux et d’activités. Le-la Trésorier-e rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle pourvoit, au scrutin secret, à l’élection ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhérent-es.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration (avec autorisation des parents ou du-de la tuteur-trice) mais ne peuvent être ni Président-e, ni Trésorier-e. Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activités.

Fonctionnement : Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés de deux personnes du bureau. »

Article 9 – Assemblée Générale extraordinaire

« En cas de besoin, ou sur la demande écrite au Conseil d’Administration du tiers des membres, le-la Président-e convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. »

Article 10 – Conseil d’administration

« l’assemblée est dirigée par un Conseil d’Administration de trois personnes élues pour un an. En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au tésorier-ière de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au Conseil d’Administration pour autorisation.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son-sa Président-e ou par la demande de la moitié de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présent-es. En cas de partage, la voix du-de la Président-e est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. »

Article 11 – Le Bureau

« Le Conseil d’Administration, choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un Bureau composé de :

  • Un-e Président-e
  • Un-e Trésorier-e
  • Un-e Secrétaire

Les réunions de Bureau ont pour but de préparer le Conseil d’Administration.

Le-la Président-e : il-elle est le-la représentant-e légal-e de l’association. Il-elle anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’Assemblée Générale.

Le-la Trésorier-e : a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Il-elle tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Il-elle doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d’Administration en fait la demande.

Le-la Secrétaire : assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il-elle établit les comptes-rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du Conseil d’Administration. »

Article 12 – représentation

« L’association est représentée en justice et dans tous actes de la vie civile par son-sa Président-e ou par tout autre membre du Conseil d’Administration délégué à cet effet par délibération spéciale. »

Article 13 – les finances de l’association

« Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations,
  • De subventions éventuelles de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics,
  • Du produit des manifestations qu’elle organise,
  • Des intérêts et redevance des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
  • Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association,
  • De dons manuels,
  • De toutes autres ressources autorisées par la loi,
  • D’un investissement de 1500 euros en argent personnel apporté par Christine Granjean.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et des membres du Bureau sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du Conseil d’Administration. C’est l’Assemblée Générale qui fixe annuellement les barèmes et les taux de remboursement dans les limites prévues par les services fiscaux.

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’Assemblée Générale peut nommer un vérificateur aux comptes pour une année, reconductible. »

Article 14 – règlement intérieur

« Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ordinaire. »

Article 15 – dissolution

« En cas de dissolution, l’Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. »

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